Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Anthys, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 500 €, dont le siège social est situé 34 rue de la Mairie, 88430 Biffontaine, France, immatriculée au RCS Épinal 131 414 443 (SIREN 131 414 443). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

ANTHYS STUDIO est le nom commercial d’une activité de la société ANTHYS (SASU), sans personnalité juridique distincte.

Le formulaire de demande de devis ne constitue pas une commande ferme. Le parcours Stripe proposé sur ce site vitrine est actuellement limité au mode test, sans encaissement réel. Ces précisions ne modifient pas les modalités de règlement convenues dans un devis ou contrat signé.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux offres proposées par ANTHYS, sous l’identité commerciale ANTHYS STUDIO, aux artisans, commerçants, indépendants, TPE et associations.

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• la création, l’hébergement et la maintenance de sites Internet ;
• les abonnements aux différentes formules ;
• la mise en service et le paramétrage initial ;
• l’accompagnement et le support ;
• la reprise ou l’import de données ;
• les prestations complémentaires prévues au devis.

2. Documents contractuels

La relation contractuelle entre Anthys et le Client est régie, selon les cas, par :

1. le devis, bon de commande ou contrat signé ;
2. les éventuelles conditions particulières ;
3. les annexes contractuelles, notamment celles relatives à la protection des données ;
4. les présentes CGV ;
5. les éventuelles conditions d’utilisation applicables au service.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, les stipulations particulières expressément acceptées par les parties prévalent sur les présentes CGV.

3. Offres, devis et commande

Les fonctionnalités, prestations, tarifs, modalités de facturation et conditions particulières applicables sont précisés dans le devis ou le contrat transmis au Client.

Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission.

La commande devient définitive après acceptation du devis ou du contrat par une personne dûment habilitée à engager le Client.

5. Abonnement

La souscription à une offre ANTHYS STUDIO confère au Client un droit d’accès et d’utilisation du site Internet dans le périmètre prévu au contrat ou au devis.

Ce droit est personnel au Client, non exclusif, non cessible et non transférable.

La durée de l’abonnement, ses modalités de renouvellement, de reconduction ou de résiliation sont précisées dans le contrat ou le devis signé.

5 bis. Anthys Studio — Durée d’engagement et évolution du site

Les offres Anthys Studio comprennent la création, l’hébergement et la maintenance du site Internet, sans frais de création initial, avec un engagement de 24 mois.

À l’issue des 24 premiers mois, le tarif est ramené à 25 € TTC par mois, quelle que soit la formule initialement souscrite.

Le client conserve l’accès à son site, à son back-office et à l’ensemble des fonctionnalités incluses dans sa formule initiale, dans le cadre du service Anthys Studio.

L’abonnement de maintenance comprend l’hébergement, le nom de domaine standard, les sauvegardes, la maintenance technique et les mises à jour de sécurité.

Évolution vers une formule supérieure

Si le client souhaite bénéficier des fonctionnalités d’une formule supérieure ou d’une refonte importante incluse dans une nouvelle formule, un nouvel engagement de 24 mois est conclu, au tarif de la formule choisie.

À l’issue de cette nouvelle période, l’abonnement revient au tarif de maintenance de 25 € TTC par mois, avec conservation des fonctionnalités de la nouvelle formule.

Prestations Anthys Custom

Les personnalisations et développements spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis indépendant. Sauf accord contractuel contraire, ces prestations n’entraînent pas de nouvel engagement de 24 mois.

Les modalités de résiliation, de réversibilité et de propriété intellectuelle sont précisées dans les conditions contractuelles applicables.

6. Offres promotionnelles et offres de lancement

Anthys peut proposer des remises, offres de lancement ou conditions tarifaires particulières pour une durée déterminée.

Leur durée, leur périmètre et leurs conditions sont précisés dans le devis ou le contrat.

Une remise ou condition promotionnelle temporaire ne crée aucun droit à son maintien au-delà de la période prévue contractuellement.

7. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. Les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

Le prix applicable est celui figurant dans le devis, le contrat ou le bon de commande accepté.

Les prestations non incluses dans l’offre souscrite peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.

8. Modalités de paiement

Les modalités et délais de paiement sont précisés dans le devis, le contrat ou la facture.

Tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités, intérêts ou indemnités prévus par la réglementation applicable.

9. Mise en service

La mise en service intervient après réception des informations, validations, données et éléments nécessaires au paramétrage du service.

Le Client s’engage à coopérer activement afin de permettre la mise en service dans les conditions prévues.

Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage de la date de mise en service.

10. Support, maintenance et disponibilité

Anthys assure le support et la maintenance selon les modalités définies dans l’offre, le devis ou le contrat.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.

Sauf engagement spécifique prévu au contrat, Anthys est tenue à une obligation de moyens concernant la disponibilité et le fonctionnement du service.

11. Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

• utiliser Anthys conformément à sa destination ;
• protéger les identifiants et moyens d’authentification de ses utilisateurs ;
• gérer les habilitations et droits d’accès relevant de son organisation ;
• fournir des informations exactes et licites ;
• respecter la réglementation applicable à ses traitements et usages ;
• signaler rapidement tout incident significatif constaté.

12. Propriété intellectuelle

Anthys demeure titulaire de l’ensemble des droits relatifs au logiciel, à son code, à son architecture, à ses interfaces, à ses éléments graphiques et à sa documentation.

La souscription à une offre Anthys n’emporte aucune cession de propriété intellectuelle.

Les données, documents et contenus saisis sur le site Internet par le Client restent sous sa responsabilité et demeurent sa propriété.

13. Données personnelles et RGPD

Lorsque Anthys traite des données personnelles pour le compte du Client, les obligations respectives des parties sont précisées dans le contrat ou dans une annexe dédiée à la protection des données.

Le Client agit en principe en qualité de responsable du traitement et Anthys en qualité de sous-traitant, sous réserve de la qualification applicable au traitement concerné.

14. Sauvegardes et réversibilité

Les modalités relatives aux sauvegardes, à la restitution des données, à leur export, à leur conservation ou à leur suppression à la fin du contrat sont définies dans le contrat ou ses annexes.

Les éventuelles prestations complémentaires de migration, transformation ou accompagnement peuvent faire l’objet d’un devis distinct.

15. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques auxquelles elle aurait accès dans le cadre de la relation contractuelle.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations devenues publiques ou dont la communication est imposée par la loi ou une autorité compétente.

16. Responsabilité

Anthys est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du service, sauf engagement particulier prévu au contrat.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’au titre des dommages directs qui lui sont imputables et dans les limites prévues par le contrat signé, sous réserve des dispositions légales impératives.

Anthys ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’une mauvaise utilisation du service ;
• d’une erreur ou négligence du Client ou de ses utilisateurs ;
• d’un défaut de sécurité relevant du système informatique du Client ;
• de la divulgation d’identifiants ou moyens d’authentification ;
• d’un équipement ou service tiers ne relevant pas d’Anthys ;
• d’un événement de force majeure.

17. Suspension et résiliation

Les conditions de suspension et de résiliation sont précisées dans le contrat ou le devis signé.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut demander sa régularisation et mettre fin au contrat dans les conditions légalement et contractuellement applicables.

18. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

19. Modification des CGV

Anthys peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses offres, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les contrats en cours restent soumis aux conditions particulières qui leur sont applicables.

20. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution de la relation contractuelle, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse, lorsque la nature du différend le permet.